Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Cyberix, dont le siège social est situé au 14, avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, France, société au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 2529684.01, ci-après dénommée « SASU Cyberix » ou « Nous », est une société de commerce électronique opérant à l’échelle internationale.
La SASU Cyberix a été chargée de la distribution de logiciels dématérialisés et d’autres produits sur ce site Internet.
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions de vente applicables aux produits téléchargeables sur ce site par la SASU Cyberix. Elles s’appliquent exclusivement aux Acheteurs (ci-après le « Client » ou « vous »).
Aucune vente ne sera finalisée sans le consentement exprès du Client aux présentes Conditions Générales. Leur acceptation est matérialisée par l’activation obligatoire de la case à cocher indiquant :
« En cochant cette case, je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et la charte relative aux données personnelles de la boutique en ligne et je les accepte expressément ».
Les présentes Conditions Générales peuvent être enregistrées et imprimées à tout moment par le Client. À toutes fins utiles, nous recommandons vivement de les imprimer et de les conserver.

Les termes mentionnés ci-dessous relèvent du champ d’application des présentes Conditions Générales et ont les significations suivantes :
1.1 – « Site Internet » désigne tout site Internet exploité par la SASU Cyberix pour la vente de produits et services et soumis aux présentes Conditions Générales. Les sites Internet exploités par les Fournisseurs sont expressément exclus de cette définition.
1.2 – « Client » désigne toute personne (physique ou morale) ayant la capacité juridique de commander des produits et services sur ce site. Sauf indication contraire, le terme « Client » englobe à la fois les consommateurs et les entreprises.
1.3 – « Produits » désigne tout code de décryptage ou d’autorisation, numéro de série ou d’autorisation, lien de téléchargement ou tout code ou dispositif similaire permettant au Client l’accès pour la première utilisation ou la poursuite de l’utilisation d’un logiciel, d’un service ou de tout autre produit (y compris physique).
1.4 – « Services » désigne l’ensemble des services vendus par la SASU Cyberix au Client via ce site Internet.
1.5 – « Logiciel » désigne tous les programmes informatiques commercialisés sous quelque forme ou support que ce soit sur ce site Internet.
1.6 – « Abonnement » désigne les Produits et Services faisant l’objet d’obligations de paiement récurrentes, selon lesquelles les paiements sont dus à l’intervalle ou aux intervalles convenus.
1.7 – « Fournisseur » désigne toute personne physique ou morale fournissant, produisant, fabriquant ou livrant des produits et services à la SASU Cyberix pour revente aux Clients.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, acceptations, mises en œuvre ainsi qu’à la fourniture de services et de produits, par la SASU Cyberix ou au bénéfice du Client, dans le cadre de la vente de Produits et Services sur ce site Internet, tels que définis ci-dessus.
Toute clause contraire ou condition divergente proposée par un Client ou un tiers nécessite l’accord écrit préalable de la SASU Cyberix pour être intégrée aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent même si la SASU Cyberix exécute ses obligations contractuelles sans réserve et en pleine connaissance que les conditions du Client diffèrent de celles-ci.
Si la vente de Produits et Services inclut la fourniture de services ou d’autres activités réalisées par des tiers, les conditions particulières relatives aux licences et autres conditions spéciales du tiers concerné s’appliquent en complément des présentes Conditions Générales.

Une commande passée par le Client est considérée comme une offre d’achat de Produits et/ou Services adressée à la SASU Cyberix et conforme aux présentes Conditions Générales.
Une commande nécessite l’acceptation de la SASU Cyberix. La commande du Client est acceptée au moment de la livraison des Produits et Services commandés. La livraison du produit peut s’effectuer par e-mail ou sur le site Internet (soit sur la page de confirmation, soit dans le compte client du Client).
La SASU Cyberix peut, à sa seule discrétion, faire appel à des tiers pour l’exécution de ses services.
Afin de se conformer aux lois applicables, la SASU Cyberix se réserve le droit de demander des documents justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations fournies par le Client.

Seuls les Clients déjà enregistrés sur le site Internet peuvent passer une commande.
L’enregistrement sur le site Internet est validé après la saisie des informations requises.
Le Client certifie que toutes les informations qu’il a fournies lors de la commande (y compris, mais sans s’y limiter, les données personnelles et les informations de paiement) sont actuelles et exactes à tous égards essentiels.
L’enregistrement effectué pour un achat sur ce site Internet est réservé aux adultes. Tout enregistrement effectué par une personne mineure âgée de moins de seize (16) ans nécessite l’autorisation préalable de son représentant légal.
Les coûts résultant de toute information inexacte fournie par le Client, ou des données modifiées par le Client après la transmission de la commande, seront à la charge du Client.
Si le Client dispose d’un compte chez SASU Cyberix, il doit gérer et mettre à jour immédiatement les informations de son compte afin d’en assurer l’exactitude et l’exhaustivité.
La SASU Cyberix se réserve le droit de fermer immédiatement le compte du Client si les informations fournies lors de son ouverture s’avèrent fausses.
Une fois enregistré, le Client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte.
Seul le titulaire du compte est autorisé à se connecter en utilisant l’identifiant et le mot de passe correspondant à ce compte. Le Client s’engage à garder son mot de passe strictement confidentiel.
Ainsi, toute connexion via le compte du Client est réputée avoir été effectuée par le Client lui-même ou avec son autorisation, sauf si le Client peut prouver le contraire.
Le Client peut demander à tout moment la fermeture de son compte en envoyant une demande à l’adresse : customercare@cyberixit.com

Les Produits disponibles sont exclusivement distribués sous forme dématérialisée, sauf indication contraire sur ce site Internet.
Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur ce site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
Par conséquent, les commandes ne sont considérées comme acceptées qu’après vérification de l’état des stocks. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dès réception des informations fournies par l’éditeur du Produit.
En cas d’indisponibilité d’un Produit et si votre paiement a été accepté, la SASU Cyberix remboursera les sommes versées dans les 15 jours suivant l’acceptation de ce paiement.
En cas d’indisponibilité d’un Produit faisant partie d’un Abonnement récurrent, acheté dans le cadre d’un lot comprenant plusieurs Produits, la SASU Cyberix pourra renouveler votre Abonnement uniquement pour les Produits disponibles, et le prix du renouvellement de l’abonnement reflétera le prix des seuls Produits disponibles pour lesquels l’abonnement est renouvelé.

Un e-mail confirmant la commande est envoyé à l’adresse fournie par le Client lors de son inscription, après approbation du paiement.
L’e-mail de confirmation contient le Produit acheté, son prix et, pour les Produits vendus en boîte, le délai de livraison.
Dans le cas d’une commande d’un produit téléchargeable (tel qu’une clé d’activation de logiciel), l’accès au Produit se fait en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement dans l’e-mail de confirmation. Le Client bénéficie automatiquement d’un délai de 21 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation pour télécharger le Produit. À l’issue de ces 21 jours, le téléchargement n’est plus disponible automatiquement et nécessite sa remise par le service client, accessible via une demande envoyée à customercare@cyberixit.com.
Une facture est également envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du compte ou peut être téléchargée depuis le site Internet immédiatement après la commande.
La SASU Cyberix se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client suite à un incident de paiement lié à une commande précédente ou lorsque les informations transmises sont manifestement incorrectes.
Sauf preuve contraire fournie par le Client, les données enregistrées par la SASU Cyberix constituent la preuve de toutes les transactions entre le Client et la SASU Cyberix.

Si vous avez souscrit un Abonnement, à la fin de la période initiale, vous acceptez que votre Abonnement soit automatiquement renouvelé pour une période identique (1 mois ou 1 an selon le cas) et au prix préférentiel de renouvellement (taxes applicables non incluses). La période de validité de l’abonnement commence à compter de la confirmation de la commande. Le prix du renouvellement peut être modifié. Des offres et réductions en ligne supplémentaires peuvent être disponibles lors du renouvellement, mais ne s’appliqueront pas à votre abonnement.
Les renouvellements auront lieu à la date anniversaire de l’achat sur une base mensuelle ou annuelle (selon votre plan d’achat initial). Ce principe s’applique par défaut, à l’exception des promotions spéciales au moment de l’achat initial, pour lesquelles le prix ou la durée du renouvellement peut être modifié. Ces conditions particulières seront clairement indiquées lors de votre achat initial.
En cas d’Abonnement annuel, vous recevrez au moins un e-mail vous informant du renouvellement automatique imminent de votre Abonnement. Vous devez vous assurer que la SASU Cyberix dispose d’une adresse e-mail valide pour vous notifier et que le domaine https://cyberixit.com/ n’est pas bloqué par vos filtres anti-spam.
À la fin de la période initiale et de chaque période de renouvellement successive, sauf en cas de résiliation de votre Abonnement, vous autorisez expressément la SASU Cyberix à vous facturer chaque renouvellement en réutilisant les mêmes informations de paiement que celles fournies lors de l’achat initial.
La SASU Cyberix vous informera par e-mail sans délai du prix de renouvellement, avant l’expiration de votre licence et de toute modification de prix, afin que vous puissiez annuler votre abonnement avant la première facturation suivant le changement de prix. Vous devrez peut-être installer gratuitement la dernière version du produit au moment du renouvellement.
Vous pouvez à tout moment annuler votre Abonnement depuis votre compte Client dans la section « Mon compte ».
L’annulation ne prendra effet qu’à l’expiration de la période d’abonnement en cours.
La SASU Cyberix peut annuler l’Abonnement selon les mêmes conditions applicables au Client.
Votre abonnement pour les Produits et Services sélectionnés sera automatiquement renouvelé tant que ces Produits et Services restent disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit dans le cadre d’un Abonnement récurrent, acheté dans un lot comprenant plusieurs Produits, la SASU Cyberix pourra renouveler votre Abonnement uniquement pour les Produits disponibles, et le prix de renouvellement en conséquence reflétera le prix des seuls Produits disponibles pour lesquels l’Abonnement est renouvelé. Vous serez informé du renouvellement, y compris du prix de renouvellement et de toute modification de la disponibilité des produits, avant la date de renouvellement.
L’utilisation des Produits et Services vendus par la SASU Cyberix peut dépendre des plateformes en ligne hébergées par le Fournisseur, des données traitées par le Fournisseur et de la capacité du Fournisseur à exécuter ses services. Si le Fournisseur interrompt l’offre de la plateforme en ligne, cesse le traitement des données ou cesse de fournir les Services concernés (« Interruption »), la SASU Cyberix pourra annuler l’Abonnement à compter de la date de l’Interruption. La SASU Cyberix remboursera le Client au prorata pour le reste de la période d’abonnement suivant l’Interruption.
Abonnement précédé d’une période d’essai gratuite
Si vous vous inscrivez à un abonnement avec une période d’essai gratuite de trente (30) jours, le Produit sous abonnement acheté vous sera accessible gratuitement à titre d’essai jusqu’à la fin de la période d’essai. Après ces trente (30) jours d’essai gratuit, votre période d’essai se transformera en abonnement payant et le prix régulier du produit sous abonnement sera facturé.
Tous les clients s’inscrivant à l’essai gratuit devront fournir les informations de leur carte de paiement ou, le cas échéant, tout autre moyen de paiement dans le cadre du processus, afin de permettre les paiements automatiques à l’issue de la période d’essai gratuite.
En saisissant votre numéro de carte de crédit ou toute autre information de paiement, vous acceptez que la SASU Cyberix puisse conserver vos données de paiement. À l’expiration de votre période d’essai de trente (30) jours, vous autorisez expressément la SASU Cyberix à vous facturer les frais d’abonnement réguliers pendant la période d’abonnement. Les conditions de votre abonnement seront clairement indiquées lors de votre inscription.
Nous vous rappellerons la fin de votre période d’essai et le prochain prélèvement sur votre carte de crédit ou méthode de paiement sept (7) jours avant le renouvellement automatique par e-mail.
Pour éviter d’être facturé pour votre essai gratuit, vous devez annuler l’essai au moins un jour avant la date de facturation du renouvellement automatique.
Lorsque votre période d’essai est terminée et que votre période d’abonnement régulière a commencé, la section ci-dessus 7.1 et toutes les autres Conditions Générales s’appliqueront à votre abonnement.
Facturation
Les frais d’abonnement aux Produits seront facturés via votre Méthode de Paiement à la date de paiement spécifique indiquée dans votre e-mail de rappel. La durée de votre cycle de facturation dépend du type d’abonnement choisi. Parfois, votre date de paiement peut changer, par exemple si votre Méthode de Paiement n’a pas fonctionné.
Si votre Méthode de Paiement ne permet pas le renouvellement automatique pour des raisons indépendantes de la SASU Cyberix, par exemple de l’émetteur de votre Méthode de Paiement, et si vous souhaitez renouveler votre abonnement, vous pouvez modifier votre Méthode de Paiement via votre compte conformément à l’Article 10.1 ci-dessous, ou le faire sur le site en sélectionnant l’abonnement au produit correspondant le mieux à vos besoins.

La SASU Cyberix se réserve la propriété de tout Produit jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat, y compris les créances accessoires (par exemple, frais de change, coûts de financement, intérêts, etc.).

Les Produits sont protégés par les réglementations et traités internationaux relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs.
En téléchargeant un Produit ou en achetant la version boîte d’un Produit, le Client acquiert une licence d’utilisateur directement auprès de l’éditeur du Produit. Les droits du Client sur le Produit sont exclusivement régis par les dispositions mentionnées dans le contrat de licence susmentionné.
Le Client reconnaît que le contrat de licence n’implique pas le transfert des droits de reproduction, de représentation et d’exploitation relatifs au Produit. Le Produit ne peut être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé ou utilisé en combinaison avec tout autre logiciel, sauf autorisation expresse de l’éditeur dudit Produit, sauf disposition légale contraire.
Le Client est informé que le non-respect des conditions du contrat de licence peut être sanctionné par l’éditeur du Produit et l’expose potentiellement à des poursuites judiciaires.

Prix et conditions de paiement
Les prix de vente indiqués sur ce site Internet sont exprimés dans la devise affichée et toutes les taxes sont incluses, sauf indication contraire. Dans le cadre d’une commande de Produits en boîte, tous les frais de livraison sont indiqués au Client en fonction de son choix de Produits et sont facturés à la fin de la commande en sus du prix des Produits sélectionnés.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur dans le pays de domiciliation du Client.
Les paiements doivent être effectués avant la livraison, conformément aux conditions indiquées sur le site.
Pour les professionnels :
Des pénalités de retard sont exigibles en cas de paiement après la date d’échéance indiquée sur la facture, au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.
De plus, conformément à la Directive européenne 2011/7/UE relative aux retards de paiement, tout retard entraîne automatiquement, en plus des intérêts de retard, l’obligation pour le débiteur de verser une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Sur présentation de justificatifs, une indemnisation supplémentaire pourra être demandée si les frais de recouvrement engagés dépassent le montant forfaitaire.
Paiement sécurisé
Le paiement des Produits s’effectue exclusivement par les moyens de paiement mis à disposition sur le site Internet.
Le moyen de paiement sélectionné est débité dès réception de la commande et sous réserve de l’autorisation préalable du prestataire de services de paiement compétent. En l’absence d’autorisation, la commande ne sera pas traitée.
Les solutions de paiement disponibles sur ce site sont gérées par nos partenaires, qui assurent une acquisition sécurisée des paiements sur Internet.
L’intégrité des données échangées est garantie par le procédé d’échange et de scellage des messages utilisant les technologies SSL et SET.

Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation de la manière suivante :
Pour les Produits vendus sur support physique (DVD de sauvegarde, coffrets CD), le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires après réception du Produit pour exercer son droit de rétractation. Le Client informe la SASU Cyberix par e-mail (customercare@cyberixit.com) ou par courrier postal (Cyberix Customer Support, 14, avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, France) de sa décision de se rétracter en envoyant sa demande avant l’expiration du délai susmentionné.
Le Client recevra ensuite, à l’adresse e-mail fournie lors de l’ouverture de son compte, un accusé de réception de sa demande.
Le Produit doit être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d’origine scellé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’envoi de la rétractation, à l’adresse suivante :
SASU Cyberix, 14, avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, France.
Si le Produit est retourné par simple courrier et est perdu par le transporteur, il sera considéré comme non retourné.
La SASU Cyberix remboursera le Client [tous les montants payés / le prix d’achat du Produit], [y compris les frais de livraison], dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produits par la SASU Cyberix. Toutefois, la SASU Cyberix n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard utilisé lors de la livraison initiale du Produit par la SASU Cyberix au Client.
Pour les Produits téléchargeables ou les clés d’activation de logiciel, pour lesquels le Client a préalablement et expressément accepté de renoncer à l’exercice de son droit de rétractation :
La renonciation à votre droit de rétractation est matérialisée par la case à cocher obligatoire, avant la conclusion de la vente, indiquant :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. En procédant au téléchargement ou en recevant une clé d’activation de logiciel, je souhaite accéder immédiatement au contenu acheté et renonce donc à l’exercice de mon droit de rétractation ».
Si le Client n’était pas tenu de renoncer à l’exercice de son droit de rétractation pour accéder au produit ou au service, il dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le Client doit informer la SASU Cyberix par e-mail (customercare@cyberixit.com) ou par courrier postal (Cyberix Customer Support, 14, avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, France) de sa décision de se rétracter en envoyant sa demande avant l’expiration du délai susmentionné. Le Client recevra ensuite, à l’adresse e-mail fournie lors de l’ouverture de son compte, un accusé de réception de sa demande.
Dans tous les cas, l’exercice du droit de rétractation est gratuit et ne nécessite pas de justification.

La SASU Cyberix est responsable de tout défaut de conformité du Produit et des vices cachés conformément à la loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection des consommateurs.
Le Client qui fait valoir la garantie légale de conformité :

• dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de téléchargement ou de livraison du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit ;
• est dispensé de prouver le défaut de conformité du bien pendant vingt-quatre (24) mois suivant le téléchargement ou la livraison du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale qui pourrait être accordée.
En cas de mise en œuvre de la garantie sur les vices cachés, le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
La SASU Cyberix ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des Produits vendus sur le site Internet.
En cas de doute sur l’utilisation du Produit, le Client peut contacter l’adresse e-mail suivante : customercare@cyberixit.com.
En aucun cas, la SASU Cyberix ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement imprévisible ou insurmontable, ou résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un tiers, et en particulier de l’éditeur du Produit.
La SASU Cyberix ne pourra être tenue responsable d’aucun dysfonctionnement du site Internet dû à une interruption d’Internet pour quelque raison que ce soit ou à une défaillance du serveur utilisé par la SASU Cyberix.
Le Client reconnaît également le droit de la SASU Cyberix de suspendre temporairement l’accès au site Internet, lorsque le site ou tout serveur lié fait l’objet d’une opération de mise à jour ou de maintenance. Dans ce cas, la SASU Cyberix s’efforcera de limiter les désagréments pour les Clients en réduisant la durée de l’interruption au minimum nécessaire pour réaliser la transaction concernée.
La SASU Cyberix ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, d’événement fortuit ou de cause indépendante de sa volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, panne ou interruption du réseau électrique ou des télécommunications.
Exclusion de la garantie légale et limitation de responsabilité pour les Clients situés en Europe
Toute responsabilité de la SASU Cyberix est exclue pour les conséquences de modifications des Produits et Services par le Client ou un tiers, une mauvaise manipulation ou un usage inapproprié des Produits et Services.
La SASU Cyberix ne vend que les Produits et Services tels que définis à la Section 1 et n’assume donc aucune responsabilité quant au bon fonctionnement des logiciels et services fournis par les Fournisseurs pour les besoins spécifiques du Client, ni pour la compatibilité de ces logiciels et services avec le matériel informatique et les composants du Client.
En cas de manquement par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de la SASU Cyberix pour les dommages sera limitée aux dommages prévisibles normalement attendus dans les circonstances. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.
Si le Client réclame des dommages et intérêts à la SASU Cyberix pour négligence grave ou intentionnelle ou pour l’absence d’une caractéristique garantie, la SASU Cyberix sera responsable dans le cadre des dispositions légales.
La responsabilité de la SASU Cyberix reste légalement engagée en cas de préjudice corporel, de vie ou de santé.
Si la responsabilité de la SASU Cyberix est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité individuelle des employés, représentants et agents de la SASU Cyberix.
Exclusion de la garantie légale et limitation de responsabilité pour les Clients situés hors d’Europe
L’éditeur du Produit peut offrir certaines garanties pour son logiciel, mais la SASU Cyberix ne fournit aucune garantie sur les logiciels achetés sur ce site Internet. La SASU Cyberix décline toute garantie et ne pourra être tenue responsable de toute déclaration, garantie et condition concernant le Logiciel, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties relatives à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, les titres, la non-contrefaçon, l’intégration au système, la sérénité d’utilisation et la précision.
En aucun cas, le Client ne pourra tenir la SASU Cyberix responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, qu’ils soient prévisibles ou non, même si la SASU Cyberix a été informée de la possibilité de tels dommages, y compris toute perte de revenus, de clients, de réputation ou de profits, découlant de ou en lien avec ces conditions, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle ou autre.
La responsabilité totale et cumulative de la SASU Cyberix énoncée ci-dessus ne pourra en aucun cas dépasser le prix d’achat des Produits et Services ayant donné lieu à la réclamation. La soumission de plusieurs réclamations n’augmente pas cette limite. Cette limitation de responsabilité s’applique indépendamment de l’échec de toute autre mesure exclusive de réparation.

En vous inscrivant sur le site Web, vous acceptez de nous fournir des informations sincères et authentiques vous concernant et vous consentez à ce que le propriétaire du site Web ainsi que ses filiales puissent divulguer vos données personnelles à SASU Cyberix dans le but de traiter votre achat de Produits et Services sur le site Web, conformément aux présentes Conditions Générales.
Si le Client est mineur, âgé de moins de seize (16) ans, son représentant légal doit expressément valider les dispositions relatives à la Charte des Données Personnelles. Dans ce cas, c'est le représentant légal qui exercera les droits d'accès, de modification, de rectification, d'effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles concernant le mineur, selon les conditions prévues dans cette section. Ces droits seront ensuite exercés exclusivement par le Client concerné dès qu'il aura atteint la majorité légale.
Les données du Client font l'objet d'un traitement électronique. Le cas échéant, SASU Cyberix peut transmettre les données personnelles au Fournisseur des Produits et Services achetés par le Client, à ses partenaires de service ou à ses sociétés en coentreprise, dont certaines peuvent se situer en dehors de l'Espace économique européen, y compris aux États-Unis, sous réserve de mesures de sécurité appropriées et de dispositions légales.
Ainsi, sans préavis, SASU Cyberix peut stocker et utiliser vos informations personnelles, fournir vos informations personnelles à ses affiliés ou à des tiers, à ses affiliés ou à des tiers, dans le but de:

• le traitement des commandes, y compris le traitement de votre paiement en ligne et l’information sur le statut de votre commande ;
• la facturation et la livraison des Produits commandés ;
• l’aide à la sécurisation et à l’amélioration de la sécurité de votre commande et de vos transactions (par exemple, par l’application de filtres anti-fraude) ;
• l’enregistrement de votre achat auprès du Fournisseur (pour la garantie, le support technique ou d’autres finalités) ;
• la mise en relation avec le service client et le support technique ;
• l’information sur les mises à jour de Produits, les offres spéciales, d’autres produits, services et informations (y compris provenant de tiers), la réalisation d’études de marché ou la participation à des enquêtes et évaluations (dans le cas où vous avez accepté de recevoir ces communications) ;
• l’amélioration de l’ergonomie du site Internet ;
• la fourniture d’un accès aux zones restreintes du site Internet ;
• le respect des obligations légales ;
• la mise en œuvre des conditions générales, y compris l’enquête sur d’éventuelles violations ;

Et pour d’autres finalités légales.
Certaines données, telles que les types de services utilisés et le nombre d’utilisateurs reçus chaque jour, peuvent être utilisées par la SASU Cyberix à des fins statistiques, marketing, promotionnelles ou autres fins légales. Ces informations sont collectées sous forme agrégée ou statistique, sans identifier les utilisateurs individuellement.
Si vous l’avez expressément accepté lors de votre inscription sur le site Internet, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires commerciaux à des fins d’information et de prospection. Si vous acceptez, la SASU Cyberix et ses partenaires peuvent vous envoyer des informations dans le cadre de campagnes promotionnelles spécifiques et ponctuelles ou de newsletters. Ces partenaires sont soigneusement choisis par la SASU Cyberix et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir d’e-mails à des fins marketing à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré au bas de chaque e-mail que nous ou l’un de nos partenaires vous enverrons.
Ces données sont stockées en toute sécurité dans le système d’information de la SASU Cyberix.
La SASU Cyberix peut communiquer ces données uniquement à titre de preuve ou dans le cadre d’un rapport de vente à ses partenaires. Le cas échéant, lorsqu’un partenaire est situé hors de l’Union européenne, vous acceptez que vos données soient transmises dans le pays de résidence de ce partenaire.
Vous pouvez retirer votre consentement à ce que la SASU Cyberix utilise, conserve, transfère, divulgue ou traite autrement vos informations à tout moment, en fournissant à la SASU Cyberix un préavis raisonnable via une demande envoyée à customercare@cyberixit.com. La SASU Cyberix informera alors le propriétaire du site Internet de votre décision.
La SASU Cyberix nomme également un Délégué à la Protection des Données (« DPO »). Notre DPO peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : customercare@cyberixit.com.
Les données du Client sont conservées tant que son compte est actif, ainsi que pendant une période de trois mois à compter de la fermeture du compte.
Les données sont ensuite archivées et ne sont restituées qu’en cas de litige, pendant la période de prescription légale.
Le Client a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier, de supprimer et, le cas échéant, de demander la portabilité de ses données personnelles.
Le droit d’accès, de modification, de correction et de suppression prévu ci-dessus s’exerce soit en contactant le service client de la SASU Cyberix à l’adresse e-mail suivante : customercare@cyberixit.com, soit en contactant directement le DPO de la SASU Cyberix : customercare@cyberixit.com.
Le Client est informé de son droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Le Client dispose également d’un droit à la portabilité concernant ses données traitées à l’aide de processus automatisés.
Le Client reconnaît expressément qu’une fois qu’il a partagé du contenu sur un réseau social, une application ou un site Internet tiers, la SASU Cyberix n’est plus responsable de l’exercice du droit à l’effacement sur ces sites. Le cas échéant, le Client doit contacter les éditeurs des applications via lesquelles il a partagé le contenu pour exercer ses droits.
En cas de difficulté liée à la gestion de ses données personnelles, le Client a le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
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Nous attirons votre attention sur le fait que SASU Cyberix gère exclusivement la boutique en ligne pour la vente dématérialisée accessible depuis le site Web. Vous devez vous référer aux dispositions générales de l'éditeur des Produits pour obtenir des informations sur sa politique de gestion des données personnelles.

En cas de nullité de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales, les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeureront pleinement en vigueur.
Les titres des sections des présentes Conditions Générales sont donnés à titre de commodité uniquement et n'affectent en aucun cas le sens des dispositions auxquelles ils se réfèrent.
Aucune tolérance de la part de la SASU Cyberix, même répétée, ne constitue une renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres Conditions Générales, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La SASU Cyberix peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales. Dans tous les cas, chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales en vigueur à la date de l'achat, et les modifications ne s'appliqueront pas aux contrats conclus précédemment. Pour cette raison, les Conditions Générales en vigueur doivent être expressément acceptées par le Client avant chaque nouvelle commande.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit de l'Union Européenne, sous réserve des dispositions légales impératives du pays de résidence du consommateur.
En l'absence de disposition légale attribuant la décision d'un éventuel litige à la juridiction du lieu de résidence du consommateur, seuls les tribunaux de Paris, dans l'UE, sont compétents.